ADDSEA

Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte

Pour toute demande d'accueil de femmes victimes de violence 24h/24 et 7jours/7,
veuillez contacter le 115

Secteur Enfance Famille

LE POLE EDUCATIF POUR L’ACCOMPAGNEMENT D’ADOLESCENTS

Historiquement crée au 19ème siècle, ce dispositif a évolué au fil du temps pour répondre aux besoins des époques successives. Aujourd’hui, il prend en charge sous des formes multiples, des jeunes entre 13 et 18 ans. (Et jusqu’ à 21 ans, dans le cadre du dispositif jeunes majeur).
Ces jeunes sont placés au titre de la protection de l’enfance ou des dispositions qui encadrent l’enfance délinquante.
L’équipe pluridisciplinaire expérimentée assure l’accompagnement éducatif des jeunes confiés et participe à leur accès à une autonomie progressive. La prise en charge s’effectue à partir de foyers, d’hébergements individuels ou dans le cadre des mesures alternatives (placement à partir du domicile des parents (PEAD), placement séquentiel, modulable, etc.)
Trois établissements se complètent pour adapter la prise en charge aux jeunes placés.

Le Centre Educatif Accueil :

Cet établissement bénéficie d’un agrément du Département du Doubs et du Ministère de la Justice. Il se compose de trois services au fonctionnement distinct :

L’UVA (Unité de Vie ACCUEIL) :

Unité d’hébergement et d’accompagnement pour des jeunes âgés de 13 à 18 ans selon des modalités souples et adaptables. L’UVA dispose d’un Foyer et de logements individuel répartis sur la ville de Besançon. A ces formes d’accompagnement « classiques » s’ajoutent des prises en charge sur mode séquentiel ou en PEAD.

L’UMEA (Unité Médico -Educative pour Adolescents) :

Crée en 1999 afin de répondre aux besoins d’adolescents requérant une prise en charge à la fois éducative et médicale, l’UMEA résulte d’un partenariat entre l’association gestionnaire (l’ADDSEA) et le Centre Hospitalier Universitaire. Porté tout à la fois par une équipe éducative et une équipe médicale, les accompagnements s’effectuent à partir d’une unité de vie, d’hébergements diffus ou sur la base d’accompagnement alternatifs (PEAD, séquentiel, etc.)

Le SAES (Service d’Accompagnement Educatif et Social) :

Quelque soit le lieu où les jeunes vivent, ce service offre une prise en charge particulière en assurant l ‘accompagnement du jeune de façon individuelle, à partir de modes d’hébergement très diversifiés. Le projet éducatif que nous construisons avec lui laisse de grandes possibilités dans l’adaptation de la prise en charge afin de répondre le mieux possible aux problématiques rencontrées par les jeunes.


Le Centre Educatif Renforcé

Crée en 2000, pour l’accueil de jeunes placés au titre pénal ; le CER assure des séjours de rupture d’une durée de trois mois. L’équipe éducative expérimentée auprès de ces publics, encadre les jeunes durant cette période. L’accompagnement est basé sur un travail orienté vers des activités d’entretien ou de rénovation de bâtiments ainsi que vers des activités sportives.

Le Service de Réparation Pénale

La mesure de réparation pénale a été introduite dans l’ordonnance du  02 février 1945 relative à l’enfance délinquante, et par la loi du 04 janvier 1993,  afin d’apporter une réponse judiciaire rapide aux infractions commises par des mineurs, généralement primo-délinquants, tout en y associant une prise en compte de la victime. Elle est ordonnée par les magistrats du Parquet (substitut chargé des mineurs) ou les Juges des Enfants. Elle requiert un réel engagement du mineur impliqué et de ses représentants légaux.
Cette mesure présente plusieurs intérêts :
Pour l’auteur de l’infraction, elle permet une prise de conscience du degré de gravité de l’infraction commise, la prise en  compte de ses responsabilités, des conséquences de ses actes et des torts causés à la victime, ainsi qu’une remise en question. Elle va aider l’auteur de l’infraction à réparer ses actes par des actions concrètes à l’égard de la victime ou de la société.
Pour la victime, c’est la reconnaissance de son statut, la prise en compte du dommage subi et sa réparation.
Cette mesure allie réponse pénale et travail éducatif et peut prendre différentes formes. Il existe deux types de réparation.
Une dite « directe », le but éducatif étant, hors indemnisation matérielle,  de permettre au mineur d’agir par lui-même pour réparer et compenser les torts qu’il a causés, et une  dite « indirecte  » quand  la réparation se fait au profit de la collectivité par l’intermédiaire d’une association, avec la volonté de l’inscrire dans une démarche citoyenne.
Cette mesure, d’une durée de 3 à 6 mois, est mise en œuvre par des éducateurs spécialisés qui, pour les réparations indirectes, s’appuient sur un large réseau de partenaires (associations caritatives, clubs sportifs, collectivités publiques, etc…).
A l’issue, nous transmettons un rapport au magistrat rendant compte du niveau d’implication du mineur dans la réalisation de la mesure, et de sa prise de conscience de l’infraction commise.

L’AEMO

L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) est une mesure de protection des mineurs (0 à 18 ans) vivant dans leur milieu familial.
C’est une mesure spécialisée décidée par le Juge des Enfants, au titre des dispositions des articles 375 et suivants du Code Civil relatifs à l’assistance éducative, sur la base d’un signalement, et qui peut concerner un ou plusieurs enfants d’une même famille.
Cette intervention se rapporte  principalement à des situations de carences éducatives, de défaut de soins, de négligences graves, de maltraitances physiques et/ou psychologiques, ou encore de conflits parentaux récurrents avec leurs conséquences sur le développement des enfants.
Elle est mise en œuvre, dans le cadre d’un dispositif d’équipes pluridisciplinaires sectorisées, par des éducateurs spécialisés et des assistants de service social.
Ils interviennent dans le milieu de vie de l’enfant, en règle générale, sa famille, en abordant, d’une part, les difficultés et dysfonctionnements à l’origine de l’intervention et, d’autre part, en mobilisant  les ressources et les compétences parentales pour faire évoluer la situation.
Cette prise en charge est donc destinée à apporter aux parents un soutien éducatif, tout en veillant aux conditions de vie des mineurs. C’est ce double registre de l’aide et de la contrainte, du soutien et du contrôle, qui caractérise cette mesure.
Les interventions articulent approche individuelle et collective. De même, elles s’appuient sur l’environnement de la famille et sur un partenariat avec les dispositifs départementaux.
Une mesure d’Action Éducative en Milieu Ouvert est limitée dans le temps : elle est prononcée pour une durée de 6 mois à 2 ans, renouvelable, selon l’évolution de la situation de l’enfant, jusqu’à sa majorité. Nous  rendons compte au Juge des Enfants, selon une périodicité fixée par lui, généralement tous les six mois, de l’évolution de la situation familiale. Et nous transmettons, au titre de l’article L-221 du Code de l’Action Sociale et des Familles, une évaluation annuelle à l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance.

 Le Service des Administrateurs AD’HOC.

L’administrateur ad hoc est un mandataire qui peut être désigné par un juge d’instruction, un juge des enfants, un juge des tutelles, un procureur, ou par une juridiction de jugement. Il est désigné par le magistrat compétent, sur une liste établie par l’autorité judiciaire, dans le ressort de la Cour d’Appel.
Il a pour mission de représenter, ou d’assister, un mineur qui se trouve en conflit d’intérêt avec le, ou les titulaires de l’autorité parentale (père ou mère), ou bien se trouve isolé (en l’absence de parents), ou bien encore en cas de défaut de diligence de son représentant légal. Telle sera la situation, par exemple, d’un enfant victime de violences de la part de l’un ou l’autre de ses parents, ou d’un concubin, ou de l’un de membres de sa famille proche ; tel sera aussi le cas d’un mineur étranger arrivant seul sur le territoire national.

Les principaux motifs à la désignation d’un administrateur ad’hoc sont, dans le cadre pénal, les infractions à caractère sexuel, les violences volontaires ou habituelles et, dans le cadre civil, les contestations de paternité et les procédures en assistance éducative.
Le rôle de l’administrateur ad hoc consiste donc à assurer la protection des intérêts du mineur et d’exercer, s’il y a lieu, au nom de celui-ci, tout au long de la procédure judicaire, les actes nécessaires, avec l’assistance d’un avocat.
Depuis plusieurs années, notre service est habilité à assurer la mission d’administrateur ad hoc en matière civile et pénale.
Chaque année, nous recevons une moyenne d’une soixantaine de nouvelles désignations et nous accompagnons près de deux cents mineurs. Deux professionnels, juristes de formation, mettent en œuvre ces désignations et effectuent ces accompagnements, avec le concours d’avocats spécialisés.


RELAIS PARENTAL :

Crée en 1994, le relais parental du Doubs accompagne en moyenne 330 enfants par an et plus de 200 familles.
Notre mission est d’accueillir des enfants, à la demande de leurs parents, âgés de 0 à 10 ans sur les 3 bassins du département du Doubs (Besançon, Pays de Montbéliard Agglomérations, Haut-Doubs). Le service est ouvert 7/7 jours, 24 heures /24 pendant 44 semaines par an sur les sites collectifs situés à Besançon et Audincourt et 365 jours sur le Haut-Doubs.
Le relais parental propose une prise en charge des enfants allant d’un jour d’accueil à un hébergement, possible jusqu’à une période d’un mois, renouvelé si la situation l’exige, alors que leurs parents sont indisponibles en raison d’une hospitalisation, de problèmes de santé, de démarches administratives, le temps d’une formation, d’une reprise d’insertion professionnelle ou d’une mission sur des horaires atypiques.
Au-delà de ce qui pourrait semblé être une aide ponctuelle, le service se propose également d’offrir une possibilité de répit exprimé par les parents en situation d’isolement social, familial et vivant un épuisement dans l’exercice de leur parentalité.
La particularité de ce service est donc l’accueil de l’enfant associé à une action d’accompagnement des parents. Le travail est réalisé avec l’enfant et ses parents dans une démarche librement consentie.
Concernant le parcours, les parents peuvent être orientés par les services du département (Centre médico-sociaux, AED, ASE) mais également par d’autres services de l’ADDSEA (PHL, CADA, AEMO), ainsi que par des services d’insertion professionnelle, les services Petite Enfance des villes, les associations partenaires et également par toute personne qui connait le Relais Parental ou venir d’eux même.
Dans un premier temps les parents sont reçus par la coordinatrice qui leur présente le service ; l’entretien permet aux parents d’exprimer leur problématique familiale et leur attentes .Dès lors que nous avons pu avec eux définir leurs besoins nous leur proposons une solution adaptée à leur situation.

Nous recevons ensuite l’enfant avec ses parents afin de lui expliquer les raisons de son accueil, sa durée et les contacts qui seront maintenus avec sa famille.

L’admission d’un enfant entraine la création d’un dossier, un contrat d’accueil est signé entre le Relais Parental et les parents auxquels sont remis : le règlement de fonctionnement, le livret d’accueil, la charte des droits et liberté de la personne accueillie. Notre prise en charge est centrée sur le respect de l’environnement scolaire de l’enfant, de ses lieux de soins, de ses activités éducatives. Avec sa famille nous élaborons une fiche qui prend en compte ses habitudes de vie, ses rythmes et ses relations avec ses parents, son école.Notre lieu de vie est structuré à l’image d’une grande famille et marqué par des rites de la vie quotidienne qui confère toute leur valeur aux moments significatifs de la journée, que ce soient le lever et le coucher, le départ à l’école, les repas et les temps de détente.

Notre approche de la relation avec l’enfant favorise le développement de sa créativité, de la sociabilité, de la solidarité : les professionnels s’appuient sur la vie quotidienne, les jeux à l’intérieur ou à l’extérieur (travaux manuels et ludiques, jeux de société, découverte du milieu de la forêt, jeux collectifs) afin de favoriser l’ouverture au monde et à la culture. .
La grande disponibilité et la réactivité du personnel permettent d’organiser rapidement la prise en charge de l’enfant sur tout le territoire.

Nos partenaires : Centre médico-social, Conseil départemental, Aide Sociale à l’Enfance, Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, Centre d’Accueil pour demandeur d’Asile, Service d’Aide Educative en Milieu Ouvert, services d’insertion, enseignants, services hospitaliers, médecins, Associations intervenantes à domicile.


Le Foyer Comtois

Au cœur de la Haute-Saône, Le Foyer Comtois accueille des enfants de la naissance à 14 ans. Installé à AUTET dans un cadre favorable à l’éducation sociale et scolaire ; le Foyer Comtois est une institution crée en 1948 sous l’impulsion de l’Abbé HUGUES, qui à l’origine, avait pour mission de proposer à des enfants orphelins de trouver une place dans une famille « Foyer ». Ces familles d’accueil en milieu rural proposaient ainsi un « toit » et un lieu de vie aux enfants. Dans les années 1950, un internat est créé à DAMPIERRE SUR SALON. En 1966 l’établissement s’installe dans son environnement actuel à AUTET, depuis il a fait l’objet de récentes rénovations. Le parc arboré et les infrastructures récentes (piscine, terrain de football, aire de jeux multi-sports) mises à disposition, participent largement à la démarche éducative..Les enfants accueillis sont issus de familles où les parents sont en grandes difficultés sociales, ou pour lesquelles les situations familiales sont compliquées. Les enfants accueillis sont adressés par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance ou par la Protection Judiciaire à la Jeunesse.

La mission de l’établissement est de protéger, restaurer ou maintenir les liens avec les parents et de promouvoir l’enfant.

Le Foyer Comtois offre aux enfants un accueil soit en internat ( 24 places) ou en Service de Placement Familial Spécialisé (20 places). L‘internat fonctionne en 2 unités de vie où les éducateurs ainsi que les maitresses de maison apportent aux enfants des bases solides dans le fonctionnement et l’organisation du quotidien.

La prise en charge s’inscrit dans une action éducative avec les travailleurs sociaux sur place ou au domicile des familles, chaque enfant est suivi par un travailleur social référant l’accompagnement est suivi dans le cadre d’un projet personnalisé. La démarche éducative valorise tous les aspects de la vie quotidienne, elle prend en compte les besoins spécifiques de l’enfant. Elle soutient toujours la construction ou le maintien des liens entre les enfants et leur famille biologique.

L’éducateur veille à l’équilibre de chaque intervenant dans son rôle. Les enfants sont intégrés dans des classes à l’extérieur dans les établissements du secteur ou toujours en proximité du lieu d’hébergement.

Un enseignant détaché de l’Education Nationale collabore au parcours scolaire de chaque enfant en apportant un soutien scolaire par de l’aide aux devoirs de façon collective ou individuelle au cas par cas, selon les besoins détectés pour chaque enfant.

L’établissement fonctionne sur la base d’un projet d’établissement, chaque enfant reçoit un livet d’accueil et un règlement intérieur, le Conseil de Vie Sociale se réunit régulièrement.