ADDSEA

Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte

Pour toute demande d'accueil de femmes victimes de violence 24h/24 et 7jours/7,
veuillez contacter le 115

Secteur ALIA

Le Secteur ALIA « Accueillir, Loger, Insérer, Accompagner » de l’ADDSEA regroupe depuis le 1er avril 2016 les pôles CADA et Hébergement Logement de l’ADDSEA.
Le secteur ALIA couvre les champs :

  • de l’Accueil et de l’Orientation (notamment SIAO-115, abri de nuit ; accueil 24/24 de femmes victimes de violence, CAO),
  • de l’Hébergement social (notamment CHRS, CADA, Hébergement d’urgence),
  • du Logement accompagné (notamment Résidence sociale ; LTA, intermédiation locative),
  • de la Promotion Sociale (notamment AVDL-DALO prévention des expulsions ; accompagnement social lié au logement ; soutien à la parentalité ; actions ISIC).

 

Au 1er mars 2016, la photographie d’ALIA, c’est :

  • 396 ménages accueillis et accompagnés, c’est-à-dire 991 personnes sur les trois territoires du Doubs (hors SIAO et PADA),
  • 290 logements gérés (de la chambre au T5),
  • A l’exception de trois propriétés, l’immeuble du CHRS Le Roseau et les deux maisons de Pontarlier, CHRS Pasteur et les Lits Halte Soins Santé-LHSS, les logements mis à disposition des ménages sont loués aux organismes HLM (Habitat 25 ; SAIEMB ; GBH ; NEOLIA et IDEHA), sans oublier l’AIVS du Doubs, ARIAL et APAT. Ce partenariat est essentiel. L’immense majorité des ménages deviendront locataires des bailleurs HLM pour poursuivre leur parcours de vie.
  • 96 salariés et services civiques, cadres inclus, pour 85,42 ETP. Le secteur intègre en outre en moyenne entre 5 et 7 stagiaires par an.

 

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Photographie au 1er mars 2016
PMA : 86 Ménages, 79 Logements
Haut-Doubs : 110 Ménages, 72 Logements
Grand Besançon : 200 Ménages, 139 Logements
Totaux : 396 Ménages, 290 Logements

 

Une histoire plurielle à l’origine des actions du Secteur ALIA
Le Secteur regroupe des actions et un patrimoine issus de trois histoires associatives du Doubs liées à l’évolution des lois de lutte contre la pauvreté et pour l’insertion dans le champ de l’hébergement, du logement et du droit d’asile.

Il s’agit d’histoires qui traduisent l’évolution des politiques publiques et d’engagements associatifs très vigoureux :
• des actions d’accueil, d’hébergement et d’insertion de l’association Le ROSEAU qui a fusionné avec l’association ADDSEA en 2003 : la base historique le CHRS Roseau, avec les mesures ASLL, les baux glissants et des logements ALT avec ASLL-T. Le cœur de métier est l’accueil de femmes isolées ou avec enfants, l’association ayant été un acteur innovant pour développer d’autres réponses dans la filiation de la loi Besson et de la loi de 1998 contre les exclusions (premiers baux glissants avec le CCAS, l’association ADAL pour gérer le FSL avec le Conseil général, BTS, entreprise d’insertion pour les femmes, le Relais parental réponse innovante intégrée aussi dans l’ADDSEA).

• des actions de l’association ALEPH « Accès au Logement Et Participation des Habitants » : la Résidence sociale Irène Barrès, l’Hôtel social Veil-Picard qui deviendra un CHRS pour couples avec enfants, de la sous-location privé et des baux glissants et des logements pour des places en HUDA.

Créée en 1992, son premier objet a été la mise en place de baux glissants loi Besson sur Besançon et sur le Haut-Doubs. Les réponses étaient destinées à tous les publics du PDALPD. Sa création était liée à la dynamique des années 1990 portée en particulier par l’association le Roseau, le Secours catholique et le Conseil Général. L’association a contribué à la production de 55 logements très sociaux dans l’espace du centre-ville historique de Besançon avec Habitat 25 et GBH. Les actions d’ALEPH seront intégrées par l’ADDSEA mi-2004. Il est à noter que la gestion de Résidence Sociale Irène Barrès est déléguée par Habitat 25 le bailleur propriétaire.

• les actions de l’association ADDSEA : l’entrée de l’ADDSEA dans le champ de l’hébergement a commencé avec le Centre de Rencontre de la Double écluse (Commune de Rancenay) pour accueillir des femmes seules avec enfants et des familles, notamment immigrées récemment. Ce fût la base de création d’un CADA, puis du Dispositif Logement du Haut-Doubs avec : la création de la Résidence sociale de Pontarlier, du CHRS Pasteur et la gestion de logements ALT, de logements en sous-location et en bail glissant. Il faut ajouter les prestations d’ASLL et d’ASLL-T.
Avant 2010, toutes ces actions étaient gérées par plusieurs établissements de l’ADDSEA : le Roseau, le DLHD, le CADA Lafayette, le CADA Camus et le Dispositif Logement Bisontin jusqu’à la création des Pôles CADA et Hébergement Logement en février 2010.
Une partie des administrateurs du Roseau et d’ALEPH ont rejoint le Conseil d’Administration de l’ADDSEA. Des bénévoles d’ALEPH ont continué à travailler dans le secteur sur Besançon (cours de français et organisation d’actions collectives, en particulier de citoyenneté et de promotion des femmes).


I) LES OFFRES DU SECTEUR ALIA

Le secteur offre sur les territoires un ensemble de réponses permettant d’assurer aux personnes et aux familles des parcours de l’hébergement à l’accès au logement ou au maintien dans le logement (Cf la partie III. Le secteur peut s’appuyer aussi sur les compétences des autres secteurs de l’ADDSEA qu’il s’agisse de l’accès à la santé (SOLEA-ACT), de l’insertion des jeunes (le PSIJ), du soutien aux parents (Le Relais parental), notamment.
L’ADDSEA s’est inscrit résolument dans la mise en cohérence et dans la mutualisation de ses dispositifs, en lien avec la politique publique de refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement développée dans le Doubs dans le cadre du projet «Accompagner pour habiter » du PDALHPD.
La mise en place des travaux des commissions SIAO, IDCA et CCAPEX favorisent diagnostic partagé et des prestations favorables à la cohérence des parcours. Dans le cadre du plan d’actions personnalisé contractualisé avec les personnes accompagnées, les intervenants sociaux mobilisent les compétences des partenaires selon les priorités dans les champs de l’accès aux droits, de l’enfance, de la santé, de l’insertion professionnelle, de la formation.
L’organisation en secteur renforce la cohérence des interventions et la mise en place des parcours pour l’accès au logement.

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II) LA DYNAMIQUE DU SECTEUR ALIA

Une offre conséquente
L’ADDSEA est reconnue comme un partenaire important qui offre un panel de réponses sur les territoires comme le montre les données sur les dispositifs. Une cartographie est en cours. Avec l’intégration des actions gérées auparavant par le Roseau, ALEPH et le regroupement des établissements ADDSEA, la capacité d’accueil est très conséquente.
En 2015, ce sont 396 ménages accueillis et accompagnés, c’est-à-dire 991 personnes sur les trois territoires du Doubs (hors SIAO et PADA).

 

Un développement constant
L’association réagit très vite aux sollicitations des pouvoirs publics. Dans le Doubs, elle le fait dans le cadre du GCS25 pour partager la réflexion et se mettre d’accord sur une réponse concertée qui soit la meilleure pour le service du public concerné. La mise en place réussie du SIAO unique est en l’exemple type. Le secteur ALIA participe aux groupes de travail du GCS : l’évolution du SIAO ; l’asile et les réfugiés et l’accueil de femmes victimes de violence.
L’ADDSEA partage sa connaissance des besoins avec les acteurs du PDALHPD pour contribuer à l’évolution des réponses. La question de l’accès au logement des jeunes et celle de la création d’habitat adapté pour des personnes marginalisées vieillissantes sont d’actualité.

L’accueil de réfugiés
A la demande de l’Etat, l’association a accueilli fin 2015 des réfugiés provenant de Syrie et d’Irak en lien avec le mouvement des villes solidaires, à Besançon, Grand-Charmont et Audincourt.
L’ADDSEA sera force de proposition avec ses partenaires du GCS25 pour contribuer à l’accès au logement et à l’insertion des réfugiés. Une partie des personnes et familles réfugiés nécessitera des solutions d’accompagnement pour réussir leur insertion sur le territoire national dans le cadre de la mobilisation de solutions de droit commun.

L’accueil de femmes victimes de violence conjugale et familiale

Télécharger mise à l’abri

Dans le cadre de la Convention avec le SIAO, le secteur ALIA a mis en place sur Besançon et le Haut-Doubs un accueil 24h/24 de femmes seules ou avec enfants avec le passage à 16 places en 2016. La mutualisation de la surveillance de nuit et des astreintes a permis d’organiser un véritable service d’urgence. En lien avec le Conseil Départemental, les CCAS, Solidarité Femmes, la Gendarmerie, la Police nationale, les Hôpitaux et les associations caritatives, il a été mis en place un travail en réseau qui porte ses fruits.
Après la mise à l’abri, l’accompagnement est dimensionné selon les priorités avec l’objectif que la personne victime puisse peu à peu se dégager de l’emprise de l’auteur et reconquérir la liberté de son projet de vie. La question des enfants est traitée là aussi selon la problématique avec l’accès à des interventions qui pourraient permettre de prévenir la transmission de la violence.

 

Des équipes mobilisées
La plus-value de l’intervention associative reste forte avec la réactivité des équipes. Elle se mesure dans le travail quotidien dans la mission d’accueil d’urgence 24h/24 mais aussi quand il faut mettre e œuvre en quelques jours un nouveau dispositif. Ce fût le cas fin 2015 pour l’accueil des réfugiés et pour l’ouverture du Centre d’Accueil et d’Orientation pour accueillir des personnes dites « relocalisées » provenant de Calais.
Le service est rendu en fonction des besoins des ménages. L’organisation des interventions à domicile ou dans les sites collectifs permet de rencontrer les personnes quand elles sont disponibles, notamment quand elles travaillent (le soir et samedi). Les services d’accompagnement interviennent sur tout le territoire pour assurer la meilleure couverture du département, notamment les zones rurale et le Doubs central.
Les surveillants de nuit qui assurent une présence la nuit, le weekend et les jours fériés jouent un rôle très important pour assurer la sécurité des personnes et des biens en particulier sur les sites qui assurent l’accueil d’urgence à Pontarlier et à Besançon. Ils sont en lien avec les astreintes.

 

Accueillir, prévenir et développer le pouvoir d’agir
Dans le respect de la loi 2002-2, il s’agit bien d’assurer la continuité de l’accompagnement selon le parcours des personnes. Le principe est celui du non abandon, la situation de certaines personnes nécessitant des solutions adaptées à la sortie de nos dispositifs (logement accompagné ; période d’accompagnement, etc…).
L’articulation avec la santé et l’insertion professionnelle devient systématique. Un travail est engagé pour la sortie vers le logement et l’emploi des jeunes mineurs non accompagnés. Pour les femmes seules avec enfants, la question de la garde des enfants reste un frein puissant à l’accès à la formation et à l’emploi.

La prévention des expulsions est essentielle pour éviter l’exclusion et l’éclatement des familles. Le travail réalisé par les équipes (AVDL DALO ; accompagner pour habiter) est reconnu et à consolider. Notre travail est aussi de permettre aux parents de pouvoir exercer leur devoir parental et aux enfants d’avoir droit à une vie de famille, y compris en organisant à la demande des institutions des solutions d’hébergement séquentiel parent/enfant.

Les travaux du Groupe de parole de Pontarlier lié à l’accueil de femmes victimes de violence ont montré l’importance de développer le pouvoir d’agir des personnes. La constitution d’un groupe de paire aidance contribue à améliorer l’accueil et la sécurité des femmes victimes afin qu’elles puissent prendre le temps de la réflexion après la crise et le départ du domicile conjugal.
Les travaux des collègues et des femmes du Groupe « Unies pour toutes » sont pris en compte dans l’évolution des procédures et du réseau d’accueil des femmes sur le Haut-Doubs avec les CCAS, le Conseil Départemental, les forces de l’ordre et les associations.

 

Télécharger le Bilan ISIC

Télécharger la Fiche défense verbale

Le secteur ALIA participe avec l’action de Pontarlier et le groupe de parole de Besançon de soutien à la parentalité aux travaux nationaux de la FAPIL consacrés à l’accompagnement social avec des usagers, des intervenants sociaux et des bénévoles de plusieurs régions (Lille, Montpellier, Lyon, etc..).
Dans le cadre du projet DIHAL (ADIL) « Accompagner pour habiter », le secteur ALIA sera force de propositions pour développer les actions collectives et pour mettre en place des formations interinstitutionnelles pour travailler à l’évolution des pratiques professionnelles.
L’ADDSEA est adhérente à la FAPIL, Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement.

 

Télécharger la Charte de la FAPIL

Télécharger la fiche expérience ADDSEA

Télécharger la Fiche action


III) DISPOSITIFS ET ACTIONS DU SECTEUR ALIA

A) Le champ de l’asile

Depuis les années 2000, l’ADDSEA accueille un public de demandeurs d’asile.

Les différents dispositifs sont répartis sur tout le territoire du Doubs :

  • CADA : Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile (190 places),
  • HUDA : Hébergement d’Urgence de Demandeurs d’Asile (85 places),
  • CAO : Centre d’Accueil et d’Orientation (20 places),
  • HUM : Hébergement d’Urgence Migrants (25 places),
  • DAMIE : Dispositif d’Accueil Mineurs isolés Etrangers (36 places),
  • ABN : Abri de Nuit (59 places),
  • DIHAL : dispositif mis en places en vue de la diminution des nuitées d’hôtel (30 places),
  • PADA : Plateforme d’Accueil de Demandeurs d’Asile. Antennes de Pontarlier et de Montbéliard en lien avec l’Association d’Hygiène Sociale de Franche Comté.

La capacité d’accueil totale est de 445 personnes.

Financés par l’Etat, les dispositifs sont déployés sur les bassins de vie des agglomérations de Besançon, Montbéliard et Pontarlier. Après orientation de l’OFII et/ou de la DDCSPP, dans le cadre de la réunion de régulation, sont pris-en en charge des ménages dont la situation administrative est liée à la demande d’asile.
La mission des CADA est définie par l’arrêté du 29/10/2015 : l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, l’accompagnement administratif, social et médical, la scolarisation des enfants, l’organisation d’activité socioculturelles au profit des résidents et la gestion de leur sortie du centre. Les personnes sont hébergées dans des logements diffus, chaque résident est pris en charge par un travailleur social et un juriste référent. L’établissement propose également des cours de FLE (Français langue Etrangère) aux résidents.
Les antennes PADA, sur les sites de Montbéliard et Pontarlier, doivent assurer la prise en charge administrative des demandeurs d’asile non hébergés dans un dispositif dédié.
Pour mémoire, le dispositif DAMIE pour les mineurs non accompagnés est financé par le Conseil Départemental (ASE).

B) Le champ de l’Hébergement, du logement accompagné et des mesures d’accompagnement

 


> Grand Besançon et Doubs central

Extrême urgence femmes victimes de violence, 16 places sur le site des Torcols ; accueil 24h/24 ; contrat de 3 jours renouvelable et solution logement ou hébergement au plus vite ;

Mise à l’abri de femmes avec enfants, « hébergement concourant à protection de l’enfance » ; 10 logements ; 30 places ; accueil très rapide avec validation du Conseil départemental ; contrat d’un mois renouvelable 2 fois ; participation aux frais d’hébergement ;

CHRS Roseau – 40 places femmes avec ou sans enfants ; prescription par la commission SIAO ; durée de séjour selon la situation ; contrat de séjour ; participation aux frais d’hébergement ;

CHRS Veil-Picard – 27 places couples avec enfants ; prescription par la commission SIAO ; durée de séjour selon la situation ; contrat de séjour ; participation aux frais d’hébergement,

Logements LTA -Logements Transitoires Accompagnés – 19 logements ; prescription SIAO ; contrat d’occupation précaire ; glissement du bail possible ; participation aux frais de loyer et charges ;

Hébergement d’Insertion Migrants – HIM ALT – 2 logements ; 10 places ; prescription Instance de régulation Préfecture ; contrat d’occupation précaire ; participation aux frais de loyer et charge

Logements pour l’action « jeunes en errance » action DIHAL avec le PSIJ (2 logements), contrat d’occupation précaire ; participation aux frais de loyer et charges ;

Logements conventionnés en bail glissant, 6 logements ; extinction du dispositif en 2016 ; contrat de sous-location ; paiement d’un loyer et charges

Logements accompagnés de la Résidence sociale Irène Barrès, 8 logements ; entrée décidée par le secteur ALIA ; contrat de résident d’un mois renouvelable jusqu’à 2 ans ; paiement de la redevance et APL possible (travaux en cours : 18 logements en service avant fin 2016) ;

Mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement du dispositif « Accompagnement pour habiter » ; 54 mesures sur prescription de la Commission IDCA du Conseil Départemental ;

Mesures d’Accompagnement Vers et Dans le Logement – AVDL ; 10 mesures d’aide à la sortie des dispositifs CHRS et d’hébergement d’urgence ;

AVDL – DALO de prévention des expulsions ; prescription de la Commission DALO ; 20 mesures sur prescription de la Commission DALO (diagnostics et/ou accompagnements) ;

Action de soutien à la parentalité – Groupe de paroles de femmes (permanent).

 


> Haut-Doubs

Extrême urgence femmes victimes de violence, 3 places ; accueil 24h/24 ; contrat de 3 jours renouvelable et solution logement ou hébergement,

Abri de nuit hivernal en lien avec le CCAS et APAT ; accueil 24h24 du 1ier novembre au 31 mars,

Mise à l’abri de femmes avec enfants, « hébergement concourant à protection de l’enfance » ; 2 logements ; 6 places ; accueil très rapide avec validation du Conseil départemental ; contrat d’un mois renouvelable 2 fois ; participation aux frais d’hébergement,

CHRS Pasteur – 21 places tout public (16 à Pontarlier dont 8 en abri de nuit et 5 places à Maîche) ; prescription par la commission SIAO ; durée de séjour selon la situation ; contrat de séjour ; participation forfaitaire aux frais d’hébergement,

Logements LTA – Logements Transitoires Accompagnés – 7 logements ; prescription SIAO ; contrat d’occupation précaire ; glissement du bail possible ; participation aux frais de loyers et charges,

Logements conventionnés en bail glissant, 2 logements ; extinction du dispositif en 2016 ; contrat de sous-location ; paiement d’un loyer et charges

Logements accompagnés de la Résidence sociale Pontarlier, 16 logements ; entrée décidée par le Secteur ALIA ; contrat de résident d’un mois renouvelable jusqu’à 2 ans ; APL possible

Mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement du Dispositif « Accompagnement pour habiter » ; 57 mesures sur prescription de la Commission IDCA du Conseil Départemental ;

Mesures d’Accompagnement Vers et Dans le Logement – AVDL ; 8 mesures d’aide à la sortie des dispositifs CHRS et d’hébergement d’urgence ;

AVDL – DALO de prévention des expulsions ; 10 mesures sur prescription de la Commission DALO (diagnostics et/ou accompagnements) ;

Action de soutien à la parentalité – Groupe de paire-aidance en lien avec l’accueil de femmes victimes de violence conjugale.

 


> Pays de Montbéliard

AVDL – DALO de prévention des expulsions ; 13 mesures sur prescription de la Commission DALO (diagnostics et/ou accompagnements).

Les Lits Halte Soins Santé – LHSS

Les quatre lits des LHSS sont situés à Pontarlier 25300. Ouverts 365 jours sur 365, les LHSS accueillent temporairement des personnes sans chez soi nécessitant des soins mais dont l’état de santé ne justifie pas d’une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée. Cette structure n’est pas dédiée à une pathologie donnée et offre à ces personnes une prise en charge adaptée. Cette réponse a été construire avec le CCAS et l’Etat pour mieux répondre aux personnes marginalisées et, avec l’accès à la santé, leur permettre l’accès à une solution logement.

 


Service Intégré d’Accueil et d’Orientation – SIAO Unique du Doubs (Insertion, Urgence et 115)

L’Etat a confié le portage du SIAO Unique au GCS25 – Groupement de Coopération Sociale 25 qui regroupe 20 associations et CCAS des trois territoires du Doubs. Le GCS25 a délégué la gestion du Service SIAO au Secteur ALIA de l’ADDSEA.

Les missions

  • Simplifier les démarches d’accès à l’hébergement ou au logement (ordinaire ou adapté) pour les personnes sans chez soi ;
  • Traiter avec équité les demandes en s’appuyant sur la connaissance des disponibilités de l’ensemble de l’offre existante ;
  • Coordonner les différents acteurs, de la veille sociale jusqu’au logement ;
  • Participer à la constitution d’observatoires locaux afin de mieux évaluer les besoins et les réponses apportées.

> Voir le site du SIAO

Le 115 : tout appel au 115 passé depuis un téléphone localisé dans le département du Doubs arrive sur la Plateforme gérée par le SIAO, 24 heures sur 24. Une solution est recherchée pour chaque sollicitation. La journée, la mission est assurée par le service SIAO. Dans le cadre de la mutualisation, la nuit, le weekend et les jours fériés, le relais est pris par les surveillants de nuit du CHRS Le Roseau, en lien avec l’astreinte du Secteur ALIA sur Besançon.

 

Les actions d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement logement sont financées majoritairement par l’Etat et le Conseil Départemental. Il faut noter aussi le soutien financier des Communes de Pontarlier, Morteau et Valdahon, du SIAS de Maîche et de la Caisse d’Allocations Familiales.