ADDSEA

Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte

Pour toute demande d'accueil de femmes victimes de violence 24h/24 et 7jours/7,
veuillez contacter le 115

SIAO Service Intégré d’Accueil et d’Orientation

Besançon, Montbéliard, Haut-Doubs

Missions :

– Simplifier les démarches d’accès à l’hébergement ou au logement (ordinaire ou adapté) pour les personnes sans domicile fixe et simplifier l’intervention des personnes assurant l’accompagnement;
– Traiter avec équité les demandes en s’appuyant sur la connaissance des disponibilités de l’ensemble de l’offre existante; orienter la personne en fonction de ses besoins et non seulement en fonction de la disponibilité de telle ou telle place;
– Coordonner les différents acteurs, de la veille sociale jusqu’au logement et améliorer la fluidité hébergement logement;
– Participer à la constitution d’observatoires locaux afin de mieux évaluer les besoins et les réponses apportées.

La mise en œuvre des missions :

– Le SIAO Unique du Doubs recueille et centralise les demandes d’hébergement, assure la régulation des orientations ; il effectue la régulation des places d’hébergement.
– Il gère le service d’appel téléphonique d’urgence dénommé « 115 ».
– Il veille à la réalisation d’une évaluation sociale et/ou médicale et/ou psychique, et veille à faire des propositions d’orientation adaptées transmises aux organismes susceptibles d’y satisfaire ;
– Il suit le parcours des personnes ou familles jusqu’à la stabilisation de leur situation.
– Il oriente les personnes ayant besoin d’une formule intermédiaire entre hébergement et logement vers l’offre disponible.
– Il assure la coordination des acteurs locaux de l’hébergement et du logement pour impulser une collaboration active entre tous les acteurs locaux de l’accueil, de l’hébergement et du logement.
– Il produit les données statistiques, de suivi et de pilotage du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement.
– Il contribue à la mise en place d’observatoires locaux.
En matière de prise en charge de femmes victimes de violence, une convention a été signée avec chaque association impliquée dans la prise en charge et l’accompagnement de femmes victimes de violence.

 

Pilotage : ETAT – DDCSPP :
– Directeur : M. AUBERT (par intérim)
Portage politique : GCS 25 (Groupement de coopération sociale du Doubs) :
– Administrateur Hubert MOREAU
Portage technique et financier : ADDSEA
– La présidente de l’association ADDSEA: Nicole DAHAN
– Le directeur général de l’ADDSEA : Sylvain DONNET.
– Le directeur du SIAO25 : Thierry GUYON (Directeur du secteur ALIA)
– Le chef de service du SIAO25 : Jean Pierre BERGER

La plateforme 115 :

Ce dispositif national bénéficie d’antennes départementales sur toute la France. Tout appel au 115 passé depuis un téléphone localisé dans le Département du Doubs arrive sur la Plateforme gérée par le SIAO, 24 heures sur 24. L’appel est gratuit.
L’appel est pris en compte et une solution est recherchée pour chaque sollicitation.
Certaines demandes sont soumises à l’accord des services de l’ETAT (Préfecture, DDCSPP) : Publics asile, publics vulnérables, publics européens.

Les solutions que peut être amené à proposer le 115 sont, en fonction des situations :
– Un hébergement en structure d’urgence
– Un hébergement hôtelier
– Une orientation vers un service
– Une mise en attente de décision des services de l’Etat

Certaines demandes ne reçoivent pas d’orientation vers un hébergement dès lors que l’Etat considère que le solliciteur n’est pas en droit d’y accéder.
La plateforme 115 est en lien régulier avec chacune des structures d’urgence vers lesquelles une orientation peut être prononcée en fonction du protocole d’accueil de chacune d’elles.

L’hébergement d’insertion

L’ensemble des demandes d’hébergement d’insertion et de logement accompagné arrive au SIAO, via le formulaire régional.
Ce formulaire est à télécharger sur le site internet du SIAO du Doubs.
Les demandes sont prises en compte, les médiateurs des demandes sont sollicités si certains éléments complémentaires doivent être renseignés.
Le logiciel ETAT « SI-SIAO » est renseigné par le SIAO pour toutes les demandes qui sont prises en compte.
Les commissions insertion qui réunissent l’ensemble des partenaires du SIAO se répartissent sur 3 territoires :
– Besançon
– Montbéliard
– Haut-Doubs
Ces réunions vont statuer sur les demandes. Les personnes demandeuses peuvent venir y présenter leur situation.
Les orientations ou préconisations sont prononcées.
Trois possibilités :
– Orientation ou préconisation vers une structure
– Ajournement
– Pas de proposition

Suite à la commission le SIAO informe chaque médiateur de la demande de la décision prise en commission. En cas d’orientation les structures sont en copie de mail.
L’ensemble des situations est suivi de l’arrivée de la première demande jusqu’à la sortie du ménage vers une solution de relogement pérenne (lorsque celui-ci a été hébergé/logé dans une structure). Ce suivi s’organise via un fichier de base de données permettant la mise en oeuvre de statistiques.

L’hébergement d’Urgence

Le SIAO du Doubs recense chaque jour les places disponibles dans les hébergements d’urgence et abris de nuits.
Le contact quotidien avec les structures permet d’organiser les entrées et sorties, en lien avec les orientations 115.
Une régulation spécifique se met en place avec le CCAS de Besançon : Réunion de régulation de l’urgence réunissant le SIAO et pour le CCAS de Besançon : l’HU AGORA et Le SAAS.
Pendant la période hivernale, un fichier quantitatif d’occupation de l’hébergement d’urgence est transmis quotidiennement à la DDCSPP.
Il en est de même lors des périodes de canicule.
Le SIAO dispose d’un fichier de suivi des personnes hébergées sur le modèle du fichier « Insertion ».

La première évaluation sociale

Le SIAO peut être sollicité pour procéder à la première évaluation sociale d’un ménage. Si le ménage nécessite une évaluation médicale et/ou psychique, il est orienté vers le service compétent.
Concernant l’évaluation sociale, elle consiste en l’étude de la situation actuelle du ménage, de sa demande, de ses besoins. L’objectif et de pouvoir orienter au mieux vers un hébergement ou un service en fonction des éléments recueillis.
Le service évaluation peut être appelé à intervenir par l’intermédiaire du 115, de l’instance de régulation de la Préfecture, de la commission SIAO insertion et par une structure d’insertion par le logement.

Bilans et statistiques :

Le SIAO est sollicité par l’Etat autant que de besoin et en fonction des données qui lui sont demandées.
Le SIAO doit :
– fournir un bilan annuel d’activité,
– Editer mensuellement une liste des ménages en attente,
– Tenir le logiciel SI SIAO à jour et s’assurer du suivi auprès des structures.

Afin de pouvoir fournir les éléments qui lui sont demandés le SIAO gère 3 bases de données via 3 fichiers Excel : 115, HU, HI.

> Voir le site du SIAO

 

Le service

Le SIAO suit les directives données par :
– La circulaire du 17 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
– La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 relative à la consécration juridique du service intégré d’accueil et d’orientation.
– L’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles;
– La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations: conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément;
– Les circulaires du 8 avril 2010 et du 7 juillet 2010, relatives au service intégré d’accueil et d’orientation;
– La circulaire du 31 janvier 2011 relative à la coopération entre les Services Intégrés de l’Accueil et de l’Orientation et les plates-formes régionales d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile;
– La circulaire du 4 janvier 2013, relative aux premières dispositions pour 2013 issues de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en faveur de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et aux projets territoriaux de sortie de l’hiver.