ADDSEA

Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte

Pour toute demande d'accueil de femmes victimes de violence 24h/24 et 7jours/7,
veuillez contacter le 115

LHSS - Lits Halte Soins Santé

Pontarlier

Mission

Ouverts 365 jours sur 365 depuis le 16 mai 2013, les LHSS accueillent temporairement des personnes sans chez soi nécessitant des soins mais dont l’état de santé ne justifie pas d’une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée. Cette structure n’est pas dédiée à une pathologie donnée et offre à ces personnes une prise en charge adaptée.
– La durée prévisionnelle est de deux mois mais elle reste conditionnée à l’évolution de l’état de santé de la personne accueillie.
– Les LHSS offrent un hébergement incluant restauration (convention avec «Elior»), blanchisserie et entretien des locaux, des soins médicaux et paramédicaux, un suivi thérapeutique, un accompagnement social personnalisé ainsi que des prestations d’animation, de promotion et d’éducation à la santé.
– Au cours du séjour, la personne fait l’objet d’une aide pour négocier l’accès à un logement durable de droit commun ou une sortie adaptée : appartement de coordination thérapeutique, autre structure médico-sociale (ex : EHPAD), maison relais, CHRS, Résidence sociale et baux glissants.
– Les LHSS sont accessibles aux personnes handicapées.

Personnes accueillies

Personnes sans chez soi nécessitant des soins mais dont l’état de santé ne justifie pas d’une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée.

Bureaux administratifs

18 B Boulevard Pasteur
25300 Pontarlier
Tél.: 03 81 69 75 32
ou  06 25 91 01 98
Email : alia.lhrs@addsea.fr

N° SIRET : 775 571 326 00559
N° FINESS : 25 001 795 1

Habilitations

Etablissement médico-social géré par le Secteur ALIA de l’ADDSEA (au sens du 9° du I de l’Article L.312-1 de code de l’action sociale et des familles).
– Autorisation de création le 1ier juillet 2011 (Agence Régionale de Santé de Franche-Comté).
– Article 50 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
– Circulaire DGAS/SD.1A n°2006-47 du 7 février 2006 relative à l’appel à projet national en vue de la création de structures dénommées « lits halte soins santé ».

Processus d’admission

– Pour les demandes d’admission, le dossier comprend une partie sociale à compléter par l’usager avec le service social et deux parties médicales à remplir par le médecin traitant ou un service hospitalier. Le cas échéant, le médecin référent des LHSS sera consulté.
– Les dossiers sont adressés par mail pour la partie sociale (lhss.phladdsea@yahoo.fr) et par courrier pour la partie médicale au 18B, Boulevard Pasteur – 25300 PONTARLIER.
– L’admission est décidée par le Directeur de l’établissement après avis favorable du médecin référent de la structure.
– Pour les demandes, la commission du SIAO est informée de l’accueil d’une personne, soit suite à son orientation, soit à postériori. Le SIAO contribue aussi aux solutions de sortie des LHSS.
– Les personnes reçoivent le livret d’accueil, la charte des droits et libertés, le règlement de fonctionnement et la liste des personnes qualifiées. Elles signent un contrat de séjour (ou un dipec) incluant le protocole de soins et le projet d’accompagnement personnalisé.

Financement, suivi et évaluation

Mise en place avec le soutien de l’Etat (DDCSPP), après une étude de besoins sur le territoire, le soutien de la Ville et le passage en commission, l’ARS de Franche-Comté
G.S2.02 Version 02 du 01/04/2016 4/4
a donné l’autorisation de création le 1ier juillet 2011. L’Agence finance les lits dans le cadre de l’enveloppe dite ONDAM. Il s’agit d’une dotation avec un forfait par jour et par place (111,06 € en 2015).
Dans le cadre de l’ouverture, l’ARS a soutenu l’équipe dans la mise en place des procédures garantes des droits des usagers et de la qualité du service.
Un comité de suivi devrait être mis en place avec l’ARS, la DDCSPP, le CCAS de la Ville de Pontarlier, le Centre Hospitalier (dont le CSAPA), le Groupement de Coopération Sociale-GCS 25, Réseau 25, le SIAO, le Département, l’APAT, notamment. Dans le cadre du Groupement de Coopération Sociale 25 – GCS 25, les trois gestionnaires de LHSS dans le Doubs, le CCAS de Montbéliard, le CCAS de Besançon et l’ADDSEA constituent progressivement un groupe de travail permanent d’échanges, notamment sur l’évolution des publics et sur les pratiques professionnelles.
Le service des LHSS participe aux enquêtes et a participé aux « Premières rencontres nationales des LHSS – A la croisée des pratiques médicales et sociales» qui ont eu lieu le 26 mars 2015 à Avignon.
2013/2014 : 21 personnes, dont 3 femmes, ont utilisé les quatre lits. 2/3 des demandes d’admission sont faites par l’hôpital. 60% des personnes sont sans logement. Parmi celles-ci, la majorité est sans résidence stable. Le taux d’occupation a été de 70% en 2014.
2015 : 14 personnes ont bénéficié d’une prise en charge au LHSS soit 1212 journées réalisées (83 % de taux d’occupation). Sur 10 sorties, 7 personnes ont intégré un CHRS, 1 personne a accédé à un logement en Résidence Sociale, 1 personne en hébergement d’urgence via le 115 et une personne a été pris en charge par un centre hospitalier.
L’établissement n’a pas dévié vers une fonction d’hébergement d’urgence et il n’est pas devenu captif d’une filière. Ce service, intégré au dispositif de veille sociale, est devenu un point de repère permettant d’assurer une « veille sanitaire » pour les personnes sorties qui sont très marginalisées : lutte contre la solitude, possibilité de venir prendre une douche, soutenir les démarches de soins en cours, etc…
Prévue à l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles, l’évaluation quantitative et qualitative s’organise selon l’Annexe de la Circulaire DGAS/SD.1A n°2006-47 du 7 février 2006.

Les Partenaires

Pour le sanitaire, des conventions ont été passées avec le médecin, le Cabinet infirmier, une pharmacie et un laboratoire. Avec le Centre Hospitalier de Haute-Comté, de nombreuses et régulières rencontres ont eu lieu. Suite à ces dernières, les modalités de recours des LHSS à des consultations hospitalières ou à des hospitalisations si la situation le requiert, notamment en cas d’urgence, seront finalisées.
Pour la prévention, la promotion et l’éducation à la santé, le travail est à formaliser en lien avec l’ARS avec les organismes et associations oeuvrant dans ces domaines. Notamment, avec le CCAS de Pontarlier, l’IREPS, l’ANPAA, Réseau 25, le CSAPA du CH, SOLEA.
Pour le social et le logement, ce sont les partenaires internes du pôle, le CHRS et le Service Logement, ainsi que les partenaires habituels du champ du logement et de l’action sociale : le CCAS de la Ville de Pontarlier, la DDCSPP, le Conseil général, le SIAO, le GCS 25, Travail et Vie, l’APAT, Julienne Javel, HDL, l’AIVS, les organismes HLM.

Démarche Qualité

L’ADDSEA a décidé d’engager une Démarche Qualité dans le cadre des LHSS (lettre d’engagement 2014). L’ensemble de l’équipe et de la direction est impliqué dans ce processus de travail avec l’objectif d’obtenir la certification ISO 9001 avant la fin du premier semestre 2016. Deux collaboratrices du pôle hébergement logement sont devenues référentes qualité. A partir de cet établissement pilote, cette démarche sera élargie au CHRS qui a passé l’Evaluation externe en décembre 2014.